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Année 2022
à la réservation : Acompte 30% du montant de la location complète (virement)
à l’arrivée : solde de la location (espèce / virement) + caution 1000€ (chèque / virement / espèces)
Règlement Intérieur
2021
Accès : Par temps de neige ou verglas , prévoir impérativement équipement pour votre
véhicule (Altitude 650m).- Entrée principale (mur bardage bois), 2 places de parking , (ne pas
se garer sur le gazon), accès par le petit escalier vers l’entrée est, (entrée sous sol non
accessible).- Entrée nord (chemin / barrière) la barrière est juste coincée dans l’étrier, soulever
la barre en la retenant jusqu’à sa position d’ouverture maximale . Chemin étroit descendre au
pas, 4 places de parking (ne pas se garer sur le gazon).
Extérieur : Ne pas monter sur les murets en pierre sèche , il n’y a pas de scellement , donc
instable et fragile – Ne pas cueillir de végétaux sans autorisations – Le mobilier extérieur est
principalement en bois exotique , il est simplement huilé , merci de le protéger avec housse ,
coussin ou nappe.
Terrasse bois sud : Matériaux étanchéité hautement inflammable , interdiction de fumer sur
celle ci , interdiction d’y poser un barbecue ou plancha
Ne pas marcher pied nu (échardes)
Entrée : Merci d’essuyer ses pieds sur le paillasson afin d’éviter de rentrer des cailloux sur le
parquet – Enlever chaussures de marche ou de ski , accès par le sous sol (date ultérieure).
Attention aux chaussures à talon , marques sur parquet.
Intérieur : Maniement des coulissants (baie vitrée) avec douceur , à fermer impérativement en
cas de pluie , vent ou neige , fermer les volets en cas de neige ou de fortes pluie – il se peut
que les grands volets se bloquent en position haute , l’été (fort ensoleillement) , ne pas forcer la
manoeuvre – Ne pas laisser ouvertes fenêtres et portes en même temps que le chauffage ,
celui ci s’arrête automatiquement . Préférer ouverture oscillo battante pour les fenêtres –
Ne pas partir avec le velux de la salle de bain à l’étage ouvert (pluie / orage)
Alèse obligatoire sur les literies (fournies).
Poêle à bois : ne rien poser sur la pierre (tâches) , Refermer rapidement le porte (fumées et
cendre ) , éviter le papier pour allumer le feu , préférer les allume-feu.
Cuisine : utilisez la hotte aspirante quand vous cuisinez, espace ouvert (odeur dans les autres
pièces).
Pour éviter de tacher les canapés (surtout le gris),des plaids sont à votre disposition.
Les plans de travail des deux salles de bains sont en bois naturel , merci d’essuyer l’eau et
surtout d’autres produits pouvant tacher.
Les interrupteurs sont sensitifs (spécial PMR) , ne pas appuyer longtemps dessus , vous
risquez de les déprogrammer
La location doit être rendue : draps et taies d’oreillers posés au pied du lit , lave vaisselle vidé
poubelles sorties sur le palier , coup de balais donné (même si option ménage prise)
Ménage : (hors option ménage)
Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tous dégâts affectant l’habitation , son mobilier ou ses équipements
Cuisine : vider le lave vaisselle , nettoyer le réfrigérateur , le micro onde , le four, la machine à
café, façades et plan de travail , ainsi que l’évier . torchons sur plan de travail
Salles de bains : nettoyer paroies et bac douche , meuble vasque , wc , serviettes dans panier à
linge
Séjour : aspirer les deux canapés (buse spéciale)
Chambres : défaire les draps et taies d’oreiller , à poser au pied du lit
Toutes les pièces (y compris escalier) : épousseter meubles et tablettes
passer aspirateur , passage serpillère ; vider toutes les poubelles (à sortir sur le palier)
* (si location à la semaine , les poubelles sont à déposer au bas de la rue , à côté du banc le
lundi soir )
La partie Covid , est faite par notre équipe juste avant l’arrivée des locataires suivants.
Escalier : attention hauteur accès étage 1.85m , accès au bois , le dessous des marches est
saillante .
Enfants : les marches de la 2ème partie de l’escalier sont ajourées (sans contremarches),
risque de chutes pour les petits
Location non fumeur
Animaux : nos amis les animaux ne sont pas admis dans la location , pour le bien être de tout le monde (allergies)
Eau : non potable , prendre eau en bouteille pour consommation. Le chalet est alimenté par un
puit , attention de ne pas laisser de robinets ouverts.
(contenance maxi 3 m3).
Eaux usées : Attention fosse septique individuelle , pas de javel , pas d’objets , de protection
hygiénique , dans les toilettes
Contrat de location saisonnière
Entre le propriétaire ,désigné ‘le bailleur’ :
et le locataire , désigné ‘le preneur’ :
il a été convenu entre les parties que le bailleur loue au preneur le logement tel que décrit ci dessous aux conditions suivantes :
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elle conviennent que leurs droits et obligation respectifs seront régis
par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 novembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
2.Consistance du logement
adresse : Le Chalet du Haut du Bout
10, route de Bellevue
88230 FRAIZE
Description : Maison de 130 m², composé d’un grand salon séjour ouvert , cuisine , 3 chambres , 2 salles de bains douche/ wc, cagibi, terrasse extérieure , parc arboré.
Capacité : 6 à 8 personnes
Taxe de séjour : entre 1,5 et 3,5 € par jour par personne
(variable en fonction de la saison / Calculé par l’OTI de Saint Dié des Vosges )
Equipement : lave vaisselle / four / hotte / four micro onde /réfrigérateur / machine à café / bouilloire / grille pain / lave linge / fer et table à repasser / aspirateur // Télévision connectée / lecteur Dvd / Chaîne audio Bluetooth / volets radio commandés
3.Durée de la location
Le Bailleur loue au Preneur le logement
du : <du :> heure d’arrivée : <heure d’arrivée :>
au : <au :> heure de départ : <heure de départ :>
Soit une durée de : <Nb de nuitées> nuitées . Le contrat de location est non renouvelable .
Modalités de remise des clés en début de location : Accueil personnel pour remise des clefs et établissement de l’état des Lieux (prévoir 30 mn )
Modalités de remise des clés en fin de location : remise au propriétaire et vérification de l’état des lieux
le preneur s’engage expressément à laisser libre le logement
le : <au :> à <heure de départ :> au plus tard
4.Prix de la location et charges
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à : <Montant location> euros pour la totalité de la durée de la location définie à l’article II.
Le loyer ci dessus comprend, pour la durée de la location, le paiement des charges locatives et des équipements disponibles listés ci-après :
Eau de ville / Eau de pompage / forage (rayer les mentions inutiles)
Gaz de ville / Gaz en bouteille (rayer les mentions inutiles)
Chauffage , Air climatisé (rayer les mentions inutiles) (dans la limite de 130kw/ jour en hiver)
Bois cheminée * / Pellet (rayer les mentions inutiles)
Draps
Serviettes
Ligne téléphonique / accès internet (rayer les mentions inutiles)
Télévision connectée
Salon de jardin
(*) :1 colonne dans meuble à bois 25€ (location week-end ) / 2 colonnes 40€ ( location semaine)
Relevé d’identité bancaire
5.Réservation
Afin de procéder à la réservation du logement, le preneur retourne le présent contrat paraphé au bas de chaque page et signé , accompagné du versement d’arrhes à hauteur de 30% du loyer , soit : <Acompte> € , par virement bancaire, ou par chèque (à l’ordre de Jean Grandclaude).
La réservation ne sera effective qu’une fois le contrat, le règlement intérieur, l’assurance villégiature, une pièce d’identité, reçus, ainsi que le versement des arrhes
6.Règlement du prix
Le solde du montant du loyer indiqué à l’article IV, soit : <Solde> € ,sera versé par le preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement. (par virement instantané / chèque)
Un chèque de caution signé à l’ordre du bailleur, sera également demandé à l’entrée du logement .
Son montant est fixé à : 1000€ . Celui ci sert de dépôt de garantie, destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets .
Le dépôt de garantie sera restitué au preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets .
7.Cession et sous location
Le présent contrat de location est conclu intuitu personæ au profit du seul preneur identifié en entête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition ‘même gratuite’ , sont rigoureusement interdites. Le preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt , à une personne étrangère à son foyer.
8. État des lieux et inventaires
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition sont remis au preneur lors de l’entrée dans le logement . Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le bailleur , ou son représentant , et le preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalise par le bailleur seul et remis au preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalise par le bailleur et communiqués au preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les parties à la fin de la location, chacune en conservera un exemplaire paraphé et signé.
A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location ou si le preneur établit seul l’état des lieux et/ou l’inventaire à la fin de la location , l’absence de contestation par le bailleur dans les 7 jours suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet.
9. Obligations du preneur
Le preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurants à l’inventaire sont brisés ou détériorés , le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
Le preneur ne pourra exercer aucun recours conte le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
Le preneur ne pourra s’apposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande.
Le cas échéant, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté , le preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.
(Note : le preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)
10.Annulation
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties.
Il à été convenu qu’en cas de désistement du locataire :
plus de 2 semaines avant la prise d’effet de la location, l’acompte versé est remboursé
entre 1 et 2 semaines avant la prise d’effet de la location, l’acompte versé est remboursé si nouvelle location
entre 5 et 7 jours avant la prise d’effet de la location, l’acompte versé est perdu .
en dessous de 5 jours avant la prise d’effet de la location, l’acompte versé est perdu , et le solde devra être réglé
Clause Covid 19 : Le bailleur s’engage à rembourser les arrhes versées par le preneur dans une période de 7 jours avant la date de location.
– Si le preneur est dans l’impossibilité de se rendre sur le lieu de la location en raison des dispositions réglementaires mises en place par l’état (du preneur ou du bailleur), liées à la lutte contre le covid 19 (confinement,isolement, interdiction de déplacement, etc..)
– Si le bailleur est dans l’obligation de renoncer à la location en raison des dispositions réglementaires mises en place par l’état.
Cette clause ne s’aplique pas en revanche aux autres motifs d’empêchement que le preneur pourrait invoquer (restaurant , remontées mécanique fermées , inquiétude personnelle …).Le cas échéant , les conditions de la clause pénale liée aux arrhes s’appliquent.
11. Résiliation de plein droit
En cas de manquement par le preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
12.Assurances
Le preneur est tenu de répondre des risques locatifs et d’indemniser le bailleur des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il peut souscrire une assurance annulation et/ou une assurance multirisque couvrant les principaux risques (responsabilité civile locative , frais d’interruption de séjour,rapatriement…) .
Note : Dans la plupart des cas , l’assurance multirisque de votre habitation suffit , vérifier qu’il existe une clause ‘ villégiature ‘ , sinon la demander à son assureur.
13. Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, le bailleur et le preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi Française