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Année 2024
Année 2025
à la réservation : Acompte 30% du montant de la location complète (virement)
à l’arrivée : solde de la location (espèce / virement) + caution 1000€ (chèque / virement / espèces)
Règlement intérieur
2024
Accès en voiture : éviter de passer par Mandray en hiver. Si votre GPS vous fait passer par Ban-de-Laveline ou La Croix-aux-Mines, descendre tout droit au col de Mandray, et ne pas tourner à droite sur la route Jean-François Pelé (route peu praticable).
Par temps de neige ou verglas, prévoir impérativement un équipement pour votre véhicule (altitude 650m).
Véhicules électriques : une prise domestique dédiée (2,5kw) peut être mise à disposition avec autorisation express du bailleur (facturation en sus). A utiliser de préférence la nuit.
Entrée principale (mur bardage bois) : 2 places de parking sur les graviers (ne pas se garer sur le gazon). Accès au chalet par le petit escalier vers l’entrée est, ou sonner.
Entrée nord (chemin / barrière) : la barrière est juste coincée dans l’étrier, soulever la barre en la retenant jusqu’à sa position d’ouverture maximale. Chemin étroit, descendre au pas, 4 places de parking sur les graviers (ne pas se garer sur le gazon).
Extérieur : ne pas monter sur les murets en pierre sèche, il n’y a pas de scellement donc ils sont instables et fragiles. Ne pas cueillir de végétaux sans autorisation (attention aux digitales : plantes toxiques). Le mobilier extérieur est principalement en bois exotique, il est simplement huilé, merci de le protéger avec housses, coussins ou nappes.
Terrasse bois sud : matériau étanchéité hautement inflammable, interdiction de fumer sur celle-ci, interdiction d’y poser un barbecue ou une plancha.
Ne pas marcher pieds nus (échardes).
Fermer le parasol et rentrer les coussins quand vous quittez le chalet (pluie/vent), mettre les chaises longues à l’abri sous la toiture.
Cuisine d’été : nettoyer la plancha ou les barbecues après usage.
Entrée : merci d’essuyer ses pieds sur le paillasson, afin d’éviter les cailloux sur le parquet. Enlever les chaussures de marche ou de ski (accès par le sous-sol).
Attention aux chaussures à talon (marques sur le parquet).
Intérieur : maniement des coulissants (baie vitrée) avec douceur, à fermer impérativement en cas de pluie, vent ou neige. Fermer les volets en cas de neige ou de fortes pluies. En été, il se peut que les grands volets se bloquent en position haute (fort ensoleillement), ne pas forcer la manœuvre. Ne pas laisser les fenêtres et portes ouvertes en même temps que le chauffage, celui-ci s’arrêtera automatiquement. Préférer ouverture oscillo-battante pour les fenêtres. Ne pas partir avec le velux ouvert dans la salle de bain à l’étage (orage/pluie).
Poêle à bois : ne rien poser sur la pierre (risque de tâches). Ouvrir et fermer lentement la porte pour éviter que les cendres ne volent. Éviter le papier pour allumer le feu, préférer les allume-feux ou le chalumeau fourni. Une pelle et une balayette sont à votre disposition en-dessous du bois (ne pas utiliser l’aspirateur pour les cendres).
Température : l’ADEME et le gouvernement français préconisent une température de 19°C. Le prix de la location comprend le chauffage pour une température moyenne de 19 à 20°C dans les pièces à vivre, et 18 à 19°C dans les chambres. Il est bien sûr possible d’avoir plus chaud si vous le désirez, soit en faisant une flambée dans le poêle (1 petit casier gratuit, puis 7 € le 2ème et 12 € le grand), soit en demandant une hausse du chauffage (+1°C = 15 € le week-end). Le réglage se fait uniquement par thermostat connecté. Ne pas toucher aux convecteurs, risque d’arrêt total.
Cuisine et salles de bain : utilisez la hotte aspirante quand vous cuisinez (espace ouvert donc odeurs dans les autres pièces).
Pour éviter de tâcher les canapés (surtout le gris), des plaids sont à votre disposition.
Ne pas se balancer sur les chaises, risque de rupture et d’accident.
Les interrupteurs sont sensitifs (spécial PMR), il suffit de les effleurer 1 seconde. Ne pas appuyer longtemps dessus, vous risquez de les déprogrammer.
Les plans de travail des deux salles de bains sont en bois naturel, merci d’essuyer l’eau et surtout d’autres produits pouvant tâcher.
S’abstenir de jeter dans les lavabos, douches et WC tout objet de nature à obstruer les canalisations, ou tout produit autre que ceux préconisés pour l’entretien par le propriétaire, faute de quoi vous serez redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
Chambres : il est demandé aux vacanciers de ne pas boire, ni manger au lit. Les draps sont vérifiés par le personnel de nettoyage. En cas de tâches persistantes, un supplément peut être demandé.
Alèse obligatoire sur les literies (fournies).
Sortie : en rendant la location, les draps et taies d’oreillers doivent être posés au pied du lit, et les serviettes (utilisées) dans le bac à linge. Le lave–vaisselle doit être vidé, les poubelles déposées en bas de la rue (voir plan / bac collectif), un coup de balai donné et le barbecue nettoyé (même si option ménage prise).
Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements.
Escalier : attention à la hauteur pour accéder à l’étage : 1,85m. Attention également pour l’accès au bois : le dessous des marches est saillant.
Enfants : les marches de la 2ème partie de l’escalier sont ajourées (sans contremarches), risque de chutes pour les petits.
Location non fumeur
Animaux : les animaux ne sont pas admis dans la location, pour le bien-être de tout le monde (allergies).
Eau : non potable. Prévoir de l’eau en bouteille pour consommation. Le chalet est alimenté par un puits, attention de ne pas laisser de robinets ouverts (contenance maxi 3 m3).
Eaux usées : attention fosse septique individuelle, pas de javel, pas d’objets, pas de protections hygiéniques dans les toilettes.
Contrat de location saisonnière
Entre le propriétaire ,désigné ‘le bailleur’ :
et le locataire , désigné ‘le preneur’ :
il a été convenu entre les parties que le bailleur loue au preneur le logement tel que décrit ci dessous aux conditions suivantes :
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elle conviennent que leurs droits et obligation respectifs seront régis
par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 novembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
2.Consistance du logement
adresse : Le Chalet du Haut du Bout
10, route de Bellevue
88230 FRAIZE
Description : Maison de 130 m², composé d’un grand salon séjour ouvert , cuisine , 3 chambres , 2 salles de bains douche/ wc, cagibi, terrasse extérieure , parc arboré.
Capacité : 6 à 8 personnes
Taxe de séjour : entre 1,5 et 3,5 € par jour par personne
(variable en fonction de la saison / Calculé par l’OTI de Saint Dié des Vosges )
Equipement : lave vaisselle / four / hotte / four micro onde /réfrigérateur / machine à café / bouilloire / grille pain / lave linge / fer et table à repasser / aspirateur // Télévision connectée / lecteur Dvd / Chaîne audio Bluetooth / volets radio commandés
3.Durée de la location
Le Bailleur loue au Preneur le logement
du : <du :> heure d’arrivée : <heure d’arrivée :>
au : <au :> heure de départ : <heure de départ :>
Soit une durée de : <Nb de nuitées> nuitées . Le contrat de location est non renouvelable .
Modalités de remise des clés en début de location : Accueil personnel pour remise des clefs et établissement de l’état des Lieux (prévoir 30 mn )
Modalités de remise des clés en fin de location : remise au propriétaire et vérification de l’état des lieux
le preneur s’engage expressément à laisser libre le logement
le : <au :> à <heure de départ :> au plus tard
4.Prix de la location et charges
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à : <Montant location> euros pour la totalité de la durée de la location définie à l’article II.
Le loyer ci dessus comprend, pour la durée de la location, le paiement des charges locatives et des équipements disponibles listés ci-après :
Eau de ville / Eau de pompage / forage (rayer les mentions inutiles)
Gaz de ville / Gaz en bouteille (rayer les mentions inutiles)
Chauffage , Air climatisé (rayer les mentions inutiles) (dans la limite de 130kw/ jour en hiver)
Bois cheminée * / Pellet (rayer les mentions inutiles)
Draps
Serviettes
Ligne téléphonique / accès internet (rayer les mentions inutiles)
Télévision connectée
Salon de jardin
(*) :1 colonne dans meuble à bois 25€ (location week-end ) / 2 colonnes 40€ ( location semaine)
Relevé d’identité bancaire
5.Réservation
Afin de procéder à la réservation du logement, le preneur retourne le présent contrat paraphé au bas de chaque page et signé , accompagné du versement d’arrhes à hauteur de 30% du loyer , soit : <Acompte> € , par virement bancaire, ou par chèque (à l’ordre de Jean Grandclaude).
La réservation ne sera effective qu’une fois le contrat, le règlement intérieur, l’assurance villégiature, une pièce d’identité, reçus, ainsi que le versement des arrhes
6.Règlement du prix
Le solde du montant du loyer indiqué à l’article IV, soit : <Solde> € ,sera versé par le preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement. (par virement instantané / chèque)
Un chèque de caution signé à l’ordre du bailleur, sera également demandé à l’entrée du logement .
Son montant est fixé à : 1000€ . Celui ci sert de dépôt de garantie, destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets .
Le dépôt de garantie sera restitué au preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets .
7.Cession et sous location
Le présent contrat de location est conclu intuitu personæ au profit du seul preneur identifié en entête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition ‘même gratuite’ , sont rigoureusement interdites. Le preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt , à une personne étrangère à son foyer.
8. État des lieux et inventaires
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition sont remis au preneur lors de l’entrée dans le logement . Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le bailleur , ou son représentant , et le preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalise par le bailleur seul et remis au preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalise par le bailleur et communiqués au preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les parties à la fin de la location, chacune en conservera un exemplaire paraphé et signé.
A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location ou si le preneur établit seul l’état des lieux et/ou l’inventaire à la fin de la location , l’absence de contestation par le bailleur dans les 7 jours suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet.
9. Obligations du preneur
Le preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurants à l’inventaire sont brisés ou détériorés , le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
Le preneur ne pourra exercer aucun recours conte le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
Le preneur ne pourra s’apposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande.
Le cas échéant, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté , le preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.
(Note : le preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)
10.Annulation
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties.
Il à été convenu qu’en cas de désistement du locataire :
plus de 2 semaines avant la prise d’effet de la location, l’acompte versé est remboursé
entre 1 et 2 semaines avant la prise d’effet de la location, l’acompte versé est remboursé si nouvelle location
entre 5 et 7 jours avant la prise d’effet de la location, l’acompte versé est perdu .
en dessous de 5 jours avant la prise d’effet de la location, l’acompte versé est perdu , et le solde devra être réglé
Clause Covid 19 : Le bailleur s’engage à rembourser les arrhes versées par le preneur dans une période de 7 jours avant la date de location.
– Si le preneur est dans l’impossibilité de se rendre sur le lieu de la location en raison des dispositions réglementaires mises en place par l’état (du preneur ou du bailleur), liées à la lutte contre le covid 19 (confinement,isolement, interdiction de déplacement, etc..)
– Si le bailleur est dans l’obligation de renoncer à la location en raison des dispositions réglementaires mises en place par l’état.
Cette clause ne s’aplique pas en revanche aux autres motifs d’empêchement que le preneur pourrait invoquer (restaurant , remontées mécanique fermées , inquiétude personnelle …).Le cas échéant , les conditions de la clause pénale liée aux arrhes s’appliquent.
11. Résiliation de plein droit
En cas de manquement par le preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
12.Assurances
Le preneur est tenu de répondre des risques locatifs et d’indemniser le bailleur des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il peut souscrire une assurance annulation et/ou une assurance multirisque couvrant les principaux risques (responsabilité civile locative , frais d’interruption de séjour,rapatriement…) .
Note : Dans la plupart des cas , l’assurance multirisque de votre habitation suffit , vérifier qu’il existe une clause ‘ villégiature ‘ , sinon la demander à son assureur.
13. Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, le bailleur et le preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi Française